Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien

Titre : Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien
Auteur : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9782807601284
Libération : 2016-12-06

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This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacre au developpement des echanges commerciaux intraregionaux dans la region de l'Ocean Indien. Cette question est examinee sous un angle politique, economique et juridique. Les differentes contributions, en anglais et en francais, visent a etablir un etat des lieux des freins economiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels a la creation d'un espace de libre echange.

De Rome Lisbonne les juridictions de l Union europ enne la crois e des chemins

Titre : De Rome Lisbonne les juridictions de l Union europ enne la crois e des chemins
Auteur : Maria Teresa Alessio
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740742
Libération : 2013-08-29

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Les diverses contributions, divisées selon les trois parties clés de l’ouvrage, abordent des thématiques d’actualité du droit de l’Union européenne, dans les domaines chers à Paolo Mengozzi durant sa carrière d’universitaire ainsi que de magistrat au Tribunal de l’Union européenne puis à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces thématiques sont : – les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit international ; – le droit de la concurrence dans l’Union européenne et la protection des consommateurs ; – la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les diverses contributions sont rédigées par des membres et anciens membres des deux juridictions mentionnées, des universitaires ainsi que des collaborateurs de Paolo Mengozzi, spécialisés dans le droit de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales. Les vingt-cinq contributions réunies dans les Mélanges en l’honneur de l’avocat général Paolo Mengozzi, à l’occasion de son soixante-quinzième anniversaire, illustrent à quel point les juridictions de l’Union européenne se trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ces contributions examinent, en particulier, la jurisprudence relative au statut du droit international, à la Charte des droits fondamentaux, aux droits de la concurrence et des consommateurs, thématiques auxquelles tant dans sa carrière universitaire qu’au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apport de Paolo Mengozzi a été et demeure riche et important.

Biblio International

Titre : Biblio International
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : PSU:000048408677
Libération : 2001

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L immigration dans l Union europ enne

Titre : L immigration dans l Union europ enne
Auteur : Christine Bertrand
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296196124
Libération : 2008-04-01

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Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061958133
Libération : 2005

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L action ext rieure de l Union europ enne

Titre : L action ext rieure de l Union europ enne
Auteur : Christian Franck
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132089058
Libération : 2008

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Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Stéphanie Mahieu
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470708
Libération : 2014-03-26

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À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.

L Organisation Mondiale du Commerce

Titre : L Organisation Mondiale du Commerce
Auteur : Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041111123
Libération : 1998

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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1997 was L'organisation mondiale du commerce/The World Trade Organization. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, directeurs d'études, professeurs à la faculté de droit de l'Université de Paris I, anciens directeurs du départment de droit international. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Paolo MENGOZZI, Judge at the Court of First Instance of the European Communities, Professor of International and EC Law, Law Faculty, University of Bologna. - Annexe. Liste des participants et sujets traités. - Annex. List of Participants and Subjects Treated.

La Flexibilit dans les Accords de l OMC

Titre : La Flexibilit dans les Accords de l OMC
Auteur : Anaïs Lagelle
Éditeur : Connaissances et Savoirs
ISBN-13 : 9782753901759
Libération : 2012-02-27

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Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement. Plusieurs questions restent cependant posées: comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres? De quels mécanismes se dote-t-elle? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence? La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait: la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international. Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle réforme impulser? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.

Un nouveau pont sur l Atlantique

Titre : Un nouveau pont sur l Atlantique
Auteur : Christian Deblock
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 9782760543805
Libération : 2015-12-02T00:00:00-05:00

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L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.